Toute commande passée par le client implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

1. Objet

L’entreprise individuelle « Pascale Bodin », sous le nom commercial « Pascale Bodin carnettiste », propose des produits à la vente (carnets de nature, carnets de vie, photos), à la location (photos) et des services d’accompagnement pour la réalisation de carnets de nature. Les documents suivants sont consultables sur demande : déclaration d’existence de l’entreprise, attestation d’assurance professionnelle.

2. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, nous nous réservons le droit de revoir nos tarifs en fonction de l’évolution des prix (hausse de carburant ou de matières premières par exemple). A noter, que les prix ne changent pas tant que le contrat de prestation est en cours.

3. Devis

Après une première prise de contact, nous établissons un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, valable un mois à compter de sa date d’émission. Le devis est envoyé par e-mail ou voie postale. Le devis est réalisé sur la base des informations fournies par le client et mentionne notamment : la nature des travaux à réaliser, les tarifs applicables, toutes conditions particulières définies au préalable avec le client. L’accord du devis vaut acceptation des conditions générales.

4. Validation de la commande

La réception du devis daté, signé et précédé de la mention « bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 30% du montant total fait office de bon de commande. Aucune prestation ne sera exécutée tant que le devis et le versement de l’acompte ne seront pas renvoyés. En cas de litige, ils constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

5. Facturation et modalités de paiement

Le paiement des produits en ligne se font d’avance. Pour les prestations ponctuelles, les factures sont payables à réception. Pour les prestations régulières, la facturation sera mensuelle. Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre de : Pascale Bodin), par Paypal ou  par virement. Tout retard de paiement d’une facture entraînera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de 5 % de la somme restant due. Elles courent de plein droit à partir du quinzième jour suivant l’envoi de la facture. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due de plein droit et sans formalité par le client en situation de retard.

6. Livraison

En cas de vente à distance, les délais de livraison varieront selon la prestation demandée.

7. Délai de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, dans le cadre d’une vente à distance, le client dispose de quatorze jours à compter de la remise du devis signé, pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être justifiée mais il est tenu d’en informer l’entreprise « Pascale Bodin carnettiste » par courrier recommandé avec accusé de réception. L’acompte versé lui sera restitué, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de rétractation. Toutefois, ceci n’est pas valable pour les services urgents qui auraient été exécutés pendant le délai de rétractation, ni pour les produits digitaux, immédiatement disponibles après le paiement.

8. Confidentialité

L’entreprise « Pascale Bodin carnettiste » s’engage à respecter la confidentialité de toutes informations ou tous documents, de quelque nature qu’ils soient, portés à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation des prestations.

9. Responsabilité

Pascale Bodin se réserve le droit de refuser toute commande jugée non conforme à son éthique. Une assurance au titre de la responsabilité civile professionnelle (ARCP) a été souscrite auprès de : Groupama, 79 avenue Alain Le Lay, 29900 Concarneau sous le n°44190681 (contrat Multirisque Accomplir).

10. Litiges

Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français. Les parties s’engagent, en cas de litige, à tenter un règlement à l’amiable préalablement à toute action en justice. En absence de règlement à l’amiable, le Tribunal d’Instance de QUIMPER est compétent.